Condition d'utilisation - Site web
LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET. EN UTILISANT CE SITE INTERNET VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS CE SITE INTERNET.
-
Produits, contenu et spécifications.
Tous les fonctions, contenu, spécifications, produits et prix des produits et services pouvant être décrits ou représentés sur triohockey.ca (« Site Internet ») peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à des fins de commodité uniquement. FGL Sports ltée (ci-après « FGL » ou « nous »), fait tous les efforts raisonnables pour afficher correctement les caractéristiques de nos offres, y compris les couleurs applicables; cependant, les couleurs que vous voyez dépendent de votre système informatique et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera correctement ces couleurs. L’inclusion de produits ou services sur ce Site Internet à un moment donné ne signifie ni ne garantit que ces produits ou ces services seront disponibles à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier et de vous conformer à toute loi locale, provinciale, fédérale et internationale applicable (y compris les exigences de l’âge minimum) relativement à l’utilisation de ce Site Internet.
-
Exactitude des informations.
Nous tentons d’assurer que les informations sur ce Site Internet soient complètes, exactes et actuelles. Malgré nos efforts, les informations sur ce Site Internet peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. Nous ne faisons aucune déclaration à l’effet que toute information sur ce Site Internet est exhaustive, exacte et actuelle.
-
Utilisation de ce Site Internet.
La conception de ce Site Internet et tout texte, image, information, contenu et autre matériel affiché ou qui peut être téléchargé depuis ce Site Internet sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois et ne peuvent être utilisés sauf dans la mesure permise dans les présents Termes et Conditions ou avec l’autorisation écrite préalable du propriétaire d’un tel matériel. Vous ne pouvez pas modifier les informations ou le matériel affiché ou qui peut être téléchargé depuis ce Site Internet de quelque façon ou reproduire ou afficher publiquement, présenter ou distribuer ou autrement utiliser ces informations ou matériel à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée de telles informations ou matériel peut contrevenir aux lois relatives aux droits d’auteur, marques de commerce, aux lois relatives à la publicité ou au respect de la vie privée et à d’autres lois et règlements.
-
Marques de commerce.
Certaines marques de commerce, dénominations sociales, marques de service et logos utilisés ou affichés sur ce Site Internet sont des marques de commerce, des dénominations sociales et des marques de service enregistrées ou non appartenant à FGL, à ses filiales ou sociétés affiliées. D’autres marques de commerce, dénominations sociales et marques de service utilisées ou affichées sur ce Site Internet sont des marques de commerce, dénominations sociales et marques de services enregistrées ou non, de leurs propriétaires respectifs. Rien contenu sur ce Site Internet ne doit être interprété comme étant l’octroi, implicitement ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utiliser les marques de commerce, dénominations sociales, marques de service ou logos affichés sur ce Site Internet sans l’autorisation écrite de FGL ou tel autre propriétaire.
-
Connexion à ce Site Internet.
La création ou le maintien de tout lien depuis un autre site Internet à quelque page que ce soit de ce Site Internet sans notre autorisation écrite préalable est interdite. L’exécution ou l’affichage de ce Site Internet ou de toute information ou matériel affiché sur ce Site Internet dans des fenêtres ou par des moyens similaires sur un autre site sans notre autorisation écrite préalable est interdite. Tout lien autorisé pour ce Site Internet doit se conformer à toute loi, règle et règlement.
-
Liens de tierce partie.
Ce Site Internet peut contenir, de temps à autre, des liens vers des sites Internet qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par FGL, ses filiales ou sociétés affiliées. Tous ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce Site Internet. Ni nous, ni aucune de nos filiales ou sociétés affiliées, sont responsables de tout contenu, matériel ou autre information se trouvant sur ou accessible à partir de n’importe quel autre site Internet. Ni nous, ni aucune de nos filiales ou sociétés affiliées, approuve, garantit ou fait des représentations ou donne des garanties relatives à d’autres sites Internet, ou de tout contenu, matériel ou autre information se trouvant sur ou accessible depuis d’autres sites Internet, ou les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant d’autres sites Internet. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Internet liés à ou à partir de ce Site Internet, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.
-
Matériel inapproprié.
Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou grossier ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou qui donne lieu à une responsabilité civile ou viole autrement toute loi. En plus de tout recours que nous avons en droit ou en équité, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez violé ou êtes susceptible de violer les interdictions qui précèdent, nous pourrons prendre toute action que nous jugerons nécessaire pour remédier ou empêcher la violation, y compris, sans limitation, la suppression immédiate de matériel sur ce Site Internet. Nous coopérerons pleinement avec toute autorité au respect de la loi, de toute ordonnance de la Cour ou citation à comparaître nous demandant de révéler l’identité de toute personne qui affiche ce matériel.
-
Information de l’utilisateur.
À l’exception des informations personnelles identifiables, lesquelles sont soumises à la politique sur la protection de la vie privée de ce Site Internet, tout matériel, information, suggestion, idée, concept, savoir-faire, technique, question, commentaire ou autre communication que vous transmettez ou publiez de quelque manière sur ce Site Internet (« Communications de l’utilisateur ») est et sera considéré comme non confidentiel et non protégé. Nous, nos filiales et sociétés affiliées et leurs représentants respectifs pouvons utiliser toute ou partie des Communications de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, à des fins de transmission, divulgation, reproduction, publication, diffusion, développement, fabrication ou marketing, de quelque manière que ce soit, pour des fins commerciales ou non. Nous pouvons, sans y être obligé, surveiller ou examiner les Communications de l’utilisateur. Nous n’aurons aucune obligation d’utiliser, de retourner, de consulter ou de répondre à une Communication de l’utilisateur. Nous n’aurons aucune responsabilité concernant le contenu de ces Communications de l’utilisateur, qu’elles découlent ou non des lois relatives aux droits d’auteur, à la diffamation, à la vie privée, à l’obscénité, ou autrement. Nous nous réservons le droit de supprimer toute Communications de l’utilisateur qui comprend tout matériel que nous jugeons inapproprié ou inacceptable.
-
Nom de compte et mot de passe.
Vous devez obtenir un nom de compte et un mot de passe pour certaines activités sur le bulletin d’information du Site Internet. Nous pouvons annuler ou suspendre à tout moment votre nom de compte et le mot de passe à notre discrétion et sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de toute personne utilisant le nom de compte et le mot de passe pour accéder et utiliser le Site Internet. Nous pouvons à tout moment exiger une preuve de l’identité de toute personne voulant accéder et utiliser le Site Internet et pouvons refuser l’accès si nous ne sommes pas satisfaits de cette preuve. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre nom de compte et mot de passe et de tous les usages et mauvais usages. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. FGL, ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées, n’assume aucune responsabilité, et ne sera responsable d’aucun dommage découlant de ou lié à votre manquement à maintenir votre mot de passe sécurisé.
-
Communications électroniques.
Lorsque vous visitez ce Site Internet ou nous transmettez un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce Site Internet. Vous acceptez que toutes les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfassent à toute exigence légale à l’effet que ces communications soient écrites.
-
Concours.
Tous les concours sont régis par les présents Termes et Conditions, les règles du concours et la législation applicable. En participant à un concours par le biais de ce Site Internet, vous signifiez votre accord et votre acceptation des présents Termes et Conditions, des règles du concours et de la législation applicable.
-
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.
L’UTILISATION DE CE SITE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES INFORMATIONS, LE MATÉRIEL ET LES SERVICES FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE INTERNET SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NI FGL NI AUCUNE DE SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES GARANTIT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL OU DES SERVICES FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE INTERNET. LES INFORMATIONS, LE MATÉRIEL ET LES SERVICES FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE INTERNET PEUVENT ÊTRE DÉSUETS ET NI FGL NI AUCUNE DE SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PREND QUELCONQUE ENGAGEMENT OU ASSUME QUELQUE OBLIGATION DE METTRE À JOUR CES INFORMATIONS, CE MATÉRIEL OU CES SERVICES. LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT OU GARANTIES IMPLICITES NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À VOTRE LÉGISLATION LOCALE QUANT À CES INTERDICTIONS.
-
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
FGL, ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées, n’assume aucune responsabilité, ou ne sera responsable d’aucun dommage, ou des virus qui peuvent infecter votre ordinateur, votre équipement de télécommunication ou autre biens causés par ou découlant de votre accès, votre utilisation ou navigation sur ce Site Internet, ou de votre téléchargement de toute information ou tout matériel de ce Site Internet. EN AUCUN CAS FGL OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT, NI AUCUNE TIERCE PARTIE AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, PRODUCTION OU DIFFUSION DE CE SITE INTERNET, EST RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION DES AFFAIRES), DÉCOULANT DE L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET, TOUT SITE INTERNET LIÉ À CE SITE INTERNET, OU DOCUMENTS, INFORMATIONS OU SERVICES FIGURANT SUR CES SITES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, SUR UNE BASE DÉLICTUELLE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT LÉGAL, QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT ÉTÉ DÉNONCÉE OU NON. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOS LOIS LOCALES QUANT À CES INTERDICTIONS.
EN CAS DE PROBLÈME AVEC CE SITE INTERNET OU DE TOUT CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER CE SITE INTERNET.
-
Révisions des Termes et Conditions.
Les présents Termes et Conditions peuvent être révisés à tout moment et de temps à autre, en mettant à jour cet affichage. Vous devriez visiter cette page de temps à autre pour consulter les Termes et Conditions alors en vigueur, lesquels sont obligatoires et vous lient. Certaines dispositions des présents Termes et Conditions peuvent être remplacées par des mentions légales ou termes situés sur certaines pages de ce Site Internet. Votre utilisation continue du présent Site Internet suite à un avis, peu importe sa forme, signifiera votre acceptation des conditions révisées des présents Termes et Conditions.
-
Choix de la loi; juridiction.
Les présents Termes et Conditions, l’utilisation de ce Site Internet et toute matière s’y rapportant sont régis exclusivement par les lois de la province de l’Alberta, Canada et les lois fédérales du Canada, à l’exclusion de toutes les règles de droit international privé ou de conflit de lois qui conduirait à l’application de toute autre législation.
Tout différend entre nous et vous ou toute autre personne résultant, découlant ou relatif à ce Site Internet, aux présents Termes et Conditions ou toute matière s’y rapportant sera entendu devant les tribunaux de la province de l’Alberta siégeant dans la ville de Calgary, Alberta, Canada, et vous vous soumettez par les présentes irrévocablement à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tel différend ou matière.
Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir résultant, découlant ou relative à votre utilisation de ce Site Internet, aux présents Termes et Conditions, ou toute matière s’y rapportant doit être introduite dans une Cour de juridiction compétente dans la ville de Calgary, Alberta, Canada dans un délai de deux (2) ans après la réclamation ou la cause d’action, délai après lequel la réclamation ou cause d’action sera prescrite à jamais, nonobstant toute disposition ou loi à l’effet contraire.
-
Terminaison.
Vous ou nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ou votre utilisation de ce Site Internet à tout moment, avec ou sans motif. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou quelque aspect de ce Site Internet à tout moment, sans préavis.
-
Assistance supplémentaire.
Si vous ne comprenez pas les Termes et Conditions qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous à :
FGL Sports ltée,
824, 41e Avenue N.E.,
Calgary, Alberta, T2E 3R3
ou au 1-877-977-2435.